Collectivités Territoriales.....réforme en vue..???

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• Françoise PASQUIS-DUMONT
• 28 MARS 2010
• REFORME....
• Depuis aout 2009, je suis devenue conseillère régionale..
• usant de cette curiosité que j'ai tenté de cultiver depuis mon enfance, j'ai observé, questionné, lu..beaucoup lu..car lire les textes législatifs n'est pas un réél plaisir..mais j'y ai trouvé un très grand intérêt..et je l'ai partagé!
• Cette réforme annoncée par le pouvoir en place et confirmée ce 28 mars 2010, malgré le désaveu de cette politique ..est absurde au regard des compétences gérées par la Région et le Département.

 Je ne suis pas une professionnelle de la politique, mais une citoyenne , depuis toujours grâce à la culture familiale, une professionnelle de l'éducation qui a eu une politique de gestion d'établissement difficile..

      Qu'ai-je remarqué au cours de mes délégations de conseillère régionale auprès des Lycées:

   *un besoin significatif de reconnaissance du travail fait. On n'imagine pas ce qu'est la fonction de chef d'établissement..
   *un besoin d'écoute au sujet des aspects matériels et financiers et la volonté de montrer que le contrat "etablissement/région" est respecté
   *un besoin de justification devant les élèves, les parents, les personnels..à propos de tel ou tel choix.

  Un Conseil d'Administration, c'est aussi en amont une commission permanente, et également toutes les instances de la vie du Lycée..
...il faut du temps et de la disponibilité pour chaque élu(e) ..il se doit d'être là pour faire aussi avancer les mentalités quant à l'éducation, au système éducatif..le pouvoir régional doit être de ces rendez-vous ,même si "tout" n'est pas de sa compétence! mais l'EDUCATION PUBLIQUE est un joyau à préserver : le point de vue de l'élu est entendu dans ces instances!!

Mes fonctions de chef d'établissement antérieurement m'ont permis de ressentir une vraie attente, ..celle que j'ai connue aussi quand il fallait lutter contre des décisions arbitraires prises par le pouvoir central!!

  Mais c'est aussi dans les commissions , au rectorat, à l'Université, dans les CA des ports...dans la commission d'Appels d'offres...


  OUI, un élu de région a beaucoup de temps de travail au titre de ses fonctions et délégations!!


  Et au département?? mais c'est la même chose, en considérant que toutes les dimensions sociales demandent beaucoup de temps !


  Aussi je pense que ,outre les dimensions économiques(subventions..) , outre l'aspect des "avantages "des élus ..(comme le dit le pouvoir en place !!!!!) , il importe qu'à chaque niveau de fonctionnement de la société (établissement, associations,..),nous expliquions, exemple à l'appui, que le temps manquera à l'élu territorial , nouvelle formule, qui devra être au Lycée, au Collège, dans les commissions des différentes structures ...
 Le pouvoir élyséen n'a pas compris que ce sont ces liens-là qui font la citoyenneté des populations: un collège difficile où l'élu est là,entend , écoute la parole des plus démunis, participe à une recherche collective de solutions pour améliorer les situations éducatives....c'est là où réside la reconnaissance du politique !!

  Nous ne pouvons plus laisser des zônes aussi importantes sans action politique de renaissance: les élus doivent être présents sur tous ces territoires ,dans les établissements difficiles...être regardés, exister...

  Alors il faut du temps à chaque élu, au niveau de chaque collectivité territoriale, si non le mot "République " n'a plus de sens pour un grand  nombre de français, où d'habitants sur le territoire français.

  Cette lecture que j'ai faite, m'a amenée à rechercher des outils pédagogiques (on ne se refait pas..) et je souhaite les partager..sachant que chacun peut s'instruire  "conseiller territorial" amène sur des sites interessants!!..
l'enjeu est grave, nous devons nous mobiliser contre cette loi...

le coquelicot,symbole de "vie" de "joie" de "plénitude" de "bonheur"
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Aspects de cette loi:
 REFORME des COLLECTIVITES  TERRITORIALES

  Le projet se compose de quatre projets de loi distincts :
* un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
*un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;
* un projet de loi relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;
* un projet de loi concernant la mise en oeuvre de la réforme les collectivités territoriales
L'ensemble du dispositif législatif a pour but de renouveler en profondeur l'architecture institutionnelle locale.
 Pour ce faire, elle institue un nouvel élu local dénommé "Conseiller territorial", qui remplacera les actuels conseillers généraux et régionaux. Ces nouveaux élus siègeront au sein de l'organe délibérant de chacune de ces deux collectivités, afin d'être "porteurs d'une vision à la fois départementale et régionale du développement des territoires".
Le texte fixe par ailleurs le principe de la spécialisation de l'action des départements et des régions et précise les conditions dans lesquelles les compétences des collectivités locales seront clarifiées et les mécanismes de cofinancement encadrés par une loi ultérieure.


*Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale définit quant à lui les modalités de l'élection des conseillers territoriaux, dont la première est prévue en mars 2014.
 Ils seront élus pour 6 ans, dans le cadre traditionnel du canton, selon un scrutin mixte comprenant :
-pour 80 % d’entre eux, une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour ;
-une répartition proportionnelle au plus fort reste des 20 % de sièges restants, en fonction des suffrages obtenus au scrutin majoritaire par les candidats affiliés à des listes et non élus.
 Les listes, distinctes de ces candidats, doivent être présentes dans tous les départements de la région et dans au moins la moitié des cantons de la région.
Ce scrutin s’inspire de l’un des systèmes envisagés par le rapport du doyen VEDEL de février 1993.
Applicable en métropole sauf à Paris et dans les deux départements de Corse, ce scrutin assure un ancrage territorial fort aux futurs élus, tout en prévoyant une dose de proportionnelle préservant les acquis de la parité et la représentation des petites formations politiques dans les deux assemblées locales.
L’électeur émet un seul vote, le même jour.

Le troisième projet de loi tire les conséquences de la création du conseiller territorial en organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars prochains sera donc de 4 ans et celui des conseillers généraux élus en mars 2011 de 3 ans.
Enfin, le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale modifie quelques dispositions du code électoral pour tirer les conséquences de la création des conseillers territoriaux et du nouveau mode d'élection des délégués communautaires.


Aujourd'hui, nous élisons deux catégories d'élus. D'un côté, des conseillers généraux (départementaux). De l'autre, des conseillers régionaux. Ces élus seront remplacés par un seul conseiller territorial qui siégera à la fois au département et à la Région. Il sera élu (comme le conseiller général d'aujourd'hui) dans le cadre du canton dont le périmètre pourrait être élargi.

Cette réforme réduira de moitié le nombre d'élus dans les départements et les Régions : ils passeront de 6 000 à 3 000. La loi fixant les grandes lignes de cette réforme sera examinée par le Parlement, courant décembre.

Région et département perdront la compétence générale, qui sera réservée à l'État et aux communes. Une autre loi interviendra, d'ici un an, pour définir des compétences spécifiques et limitées à certains domaines.

Françoise

 
                        "  l'art de se taire"